bonjour je me suis inscris en 2020 avant le confinement au centre équestre les écuries d émeraude 269 rte de château Thierry 02200 belleu j ai payer 20 leçon a 22 euros la leçon au bout du troisième cour j ai eu des problèmes respiratoire je suis allez chez mon médecin qui ma dit que getter allergique aux poils de cheval il ma fait un document montrent mon allergie je lui et demander le remboursement des leçons qu il me rester et la directrice du centre ne veut par me rembourser avez vous un conseille a me proposer merci
bonjour,
Votre maladie respiratoire n’était pas connue au moment de la souscription du contrat. Vous ne pouvez donc demander l’annulation du contrat. Peut-être pouvez-vous invoquer la force majeure (article 1218 du Code civil).
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.