Bonjour, votre situation est quelque peu confuse, pourriez-vous la reformuler s’il vous plait ? De quelle prescription parlez-vous, et qu’entendez-vous par “n’ayant pas pu obtenir satisfaction” ?

Explications des faits : un pot de terre contre un pot de fer

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Nous achetons une maison à Amboise pour notre retraite et nous empruntons.

Il nous faut des garanties hypothécaires, pour l’un des prêts et caution bancaire pour l’autre .

De plus nous nous assurons car je suis encore la seule a travailler mon marie est en retraite

* Pour le premier prêt (801-802)

• Un contrat notarié est signé par les parties, comprenant une assurance ITT dont les cotisations ont été perçues. Ce document fait l’objet d’une correspondance entre le notaire et la banque. Nous n’intervenons pas.

Le document est conforme à nos demandes nous signons

(Sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie légale des preuves, il est incontestable. IL n’est pas possible de rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe que l’on appelle l’inscription en faux qui équivaut par comparaison à contester une décision judiciaire)

* Pour le second prêt, (prêt 803 ) c’est un contrat sous seing prive donc établi par la banque.

Il est signé 9 mois après, en Juillet 2001 avec les mêmes critères d’assurances

Le document est conforme à nos demandes nous signons

Remarque : Tous les tableaux d’amortissements portent tous les assurances, y compris jusqu’en 2003, et les cotisations ont été réglées

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Or je suis tombée gravement malade en 2002 mon époux fait la demande l’assurance CNP pour prendre comme c’est prévu qui nous renvoi vers la banque qui prétend que nous ne sommes pas assures.

Pourtant j’ai passé une expertise qui conclue a ma maladie avec 35 % de séquelles

et l’assurance ne prend pas le relais

En effet après maintes démarches nous allons en justice et la a la surprise générale nous sommes déboutés, (je juge a oublié ? la spécificité du Code Civil) le jugement nous renvoi vers le notaire. Nous attaquons le notaire et là il n’y a pas faute.

Seulement il est trop tard pour faire appel et depuis nous avons perdu y compris en cassation qui juge qu il y a une faute dans la procédure mais ce n’est pas a elle d’en juger. ????

Nous avons toutes les preuves nécessaires mais nous nous heurtons toujours à la chose jugée

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IMPORTANT :

Ces assurances étaient obligatoires car j’étais la seule à travailler (mon mari étant en retraite),

Sans assurance cela aurait été UN ABUS DE SOUTIEN ou abus de confaince car tous les documents que j’ai, portent bien ITT

Cordialement