Bonjour en 2007 je me suis séparé de mon ex compagne et nous sommes passés devant le tribunal pour fixer la pension alimentaire.2 ans après nous nous sommes remis ensemble on a refais un enfant et elle me quitte!donc nous repassons devant le juge pour faire un nouveau jugement afin de réévalué la pension pour les deux. Deuxieme jugement ok. Sauf qu elle m a fait parvenir un courrier par huissier en me réclamant l ‘indice ince de la pension du premier jugement …alors je me demandais si elle était dans ses droits étant donné que nous avons établi un nouveau jugement et réévalué la pension alimentaire.
Merci d avance
- Posté Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Le nouveau jugement annule l’ancien sur les points débattus et seulement sur ceux là. Dans votre cas, si le problème de la pension n’a pas été revu lors du jugement de 2003 (le dernier donc), c’est bien celui antérieur qui s’applique, et la revalorisation qui va avec.
- Invité a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Voir ce lien https://forum-juridique.net-iris.fr/personne-et-famille/81101-nouveau-jugement-annule-til-lancien.html
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
