Bonjour, je veux obtenir un jugement de mon arrière grand père qui a décédé a lille en 1927 aidez moi merci
Bonjour, il vous faut vous rapprocher du greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Il n’est toutefois pas certain qu’un jugement de 1927 soit conservé. Bon courage dans vos démarches !
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