Bonjour,
Je me demandais si l’employeur d’une entreprise non soumise à l’obligation vaccinale (pas un établissement de santé, etc.) a le droit de contrôler le statut vaccinal de ses salariés (pas pour les licencier, mais pour prendre davantage de précautions pour les salariés non vaccinés et protéger les salariés vaccinés de l’entreprise). Si oui, sur quels textes de loi puis-je m’appuyer pour soutenir cette idée?
Bonjour,
https://travail-emploi.gouv.fr › article › obligation-de-v…
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j’ai déjà consulté ce site et il ne répond pas vraiment à ma question.
Je cherche à savoir si un employeur a le droit de contrôler (dans le sens, demander à connaître) le statut vaccinal de ses salariés même si l’entreprise en question n’est pas soumis à l’obligation vaccinale (donc ne figure pas parmi les établissements où l’obligation vaccinale est obligatoire).
Merci
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