Bonjour,
L’un des copropriétaire s’est attribué un lot pour en faire son entrée et salle de bain, il y a des années. Sur le règlement de copropriété, il est indiqué que ce lot appartient à 3 copropriétaires et il n’en fait pas partie. Aujourd’hui, il veut vendre son bien immobilier, ce qui inclus ce lot qui ne lui appartient pas, ainsi qu’un jardi.et qui ne lui appartient pas non plus.
D’autre part, il veut construire une clôture ou poser des pots de fleurs lourds, non déplaçables, sur la terrasse dont il a un droit de jouissance exclusif. Or, cette terasse fait partie de la copropriété de sol. Il doit donc obtenir un accord de l’ensemble des copropriétaires pour réaliser des travaux ou poser des objets non déplaçables, mais il ne veut rien entendre …
Que peut-on faire, nous les autres copropriétaires, pour nous protéger de ces abus ?
Je précise qu’il a envoyé des emails très agressifs, avec des menaces, des sommations et des mensonges.
D’avance merci.
Bonjour,
Il ne pourra pas vendre ce lot s’il ne lui appartient pas. Pour ce qui est du non respect du règlement de propriété le syndic doit adresser à ce copropriétaire une mise en demeure ou une injonction. Si malgré cette mise en demeure le copropriétaire ne se met pas en règle par rapport au règlement de copropriété il faudra réunir une AG pour décider d’une action en justice contre lui.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je ne comprends pas : le bien est mis en vente malgré le fait qu’un lot appartenant à tous les copropriétaires ait été intégré à son bien sans document officiel …
Quelle procédure puis-je faire pour qu’il restitue le lot ne lui appartenant pas et pour qu’il ne puisse pas modifier la terrasse, dont il a le droit de jouissance exclusif mais qui est située sur le sol de la copropriété, sans l’accord des autres copropriétaires ?
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