Bonjour,

Je me demandais si un accord collectif qui stipule qu’ “En fonction de la crise sanitaire l’application […] les demandes de modification de leur contrats et les éventuels licenciement qui suivent un refus du salarié pourront être retardés dans la limite de 6 mois à la suite de l’entrée en vigueur du présent accord collectif.”

Alors qu’en vertu de l’article L. 2254-2 du Code du travail : “L’employeur dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du refus du salarié pour engager une procédure de licenciement. Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse.”

En d’autres termes, un accord collectif peut-il prolonger le délai de 2 mois à 6 mois pour licencier un salarié qui refuse un accord collectif ? (ce qui impliquerait que l’employeur pourra licencier un salarié qui refuse l’accord 4 mois après par exemple). Si oui, selon quel(s) texte(s) ?

Merci d’avance.