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bonjour

nous habitons une maison mitoyenne ancienne, ma voisine a une source dans sa cave et elle a été inondée car le tuyau d’évacuation passant sur ma propriété s’est bouché

il faut faire intervenir une entreprise de tp et casser ma descente de garage

suis je obligé d’accepter (elle a la possibilité de passer directement de chez elle aux écoulements pluviaux communaux)

qui paye les travaux et doit elle me refaire ma descente de garage

merci de votre réponse

La meilleure réponse
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bonjour,

votre voisin dispose d’une servitude d’écoulement des eaux (article 688 du Code civil). En revanche, les travaux sont à la charge de votre voisin.

cordialement

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