Bonjour à la communauté !
Je viens vers vous aujourd’hui pour avoir une précision. Je connais la théorie de l’immixtion et l’article 1240 qui dispose de la responsabilité en cas de dommage causé par la négligence or dans les deux cas je ne sais si cela s’applique au litige. En effet, je viens de faire construire et de faire faire une pelouse or je suis envahie de taupes qui viennent du terrain voisin (immixtion ?) Et ne veut pas poser de piégés car sa pelouse n’est pas faite (négligence ?).
Je n’ai trouvé aucune réponse dans la jurisprudence dalloz.
Y’a t-il un texte législatif pour le contraindre à disposer des pieges (qui sont en plus pas cher) j’ai pensé également à la responsabilité de la chose puisque la taupe devrait logiquement être sa propriété puisque venant de son terrain en bref j’ai pensé à pas mal de chose.
Très respectueusement.
Bonjour, si vous arrivez à établir que les taupes proviennent de son jardin et d’un défaut d’entretien de sa part, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, après avoir saisi le conciliateur de justice. Si le terrain est laissé “à l’abandon”, vous pouvez vous prévaloir de l’article L 2213-25 du Code général des collectivités territoriales. Cordialement.
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