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  1. Bonjour mon mari était condamné à rembourser un trop perçu.
  2. Je voudrais savoir quelles sont les conditions de remboursement une fois qu’il n’est plus ilegible pour la lois de 10% de son salaire.
  3. Nous n’avons pas la possibilité de rembourser tout le montant d’une seule fois

Merci d’avance

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Bonjour, je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question, est-ce un échelonnement de paiement que vous souhaitez solliciter ? Si tel est le cas, la difficulté est que votre mari a déjà été condamné. Vous pouvez vous tourner vers l’huissier missionné et tenter de vous arranger avec lui pour échelonner le paiement. Bonne journée !

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