Bonjour,
Pour essayer de résumé la situation, j’ai eu un trop perçu de mon employeur sur mon salaire de Novembre 2018 payé par mon entreprise le 11 du mois suivant soit le 11 Décembre 2018. J’ai remboursé cette somme par virement, sauf qu’entre la création du bénéficiaire (mon employeur) et les délais bancaires, cette somme à été réceptionnée par celui-ci le 02 Janvier 2019.
J’ai renvoyé tout les éléments aux impôts qui me répondent que cette somme ayant été reçue début janvier 2019 elle doit être déduit des ma déclaration 2020 sur les revenus 2019.
Le problème étant que la CAF ne se base que sur la déclaration de revenus 2018 pour l’attribution ou non de l’allocation de rentrée scolaire. Ce trop perçu nous faisant dépasser le montant autorisée pour l’obtention leur refus est catégorique.
Y a t’il un moyen de faire prévaloir notre droit?
Je trouve cela frustrant que sur une erreur de mon employeur cette allocation ne soit pas reversée à nos enfants, et qui plus est pour une quinzaine de jours à cheval sur 2 années civiles. Si nous avions réellement dépasser ce montant je l’aurais compris mais cette somme a été rendue.
Merci de vos réponses et bonne journée
Bonjour,
Il faudrait contacter la CAF en leur démontrant que votre virement a été effectué en décembre, peu importe la date de réception par votre employeur. Votre compte bancaire était diminué de cette somme dès décembre. Envoyez votre réclamation par mail ou recommandée pour garder une trace écrite de leur refus.
S’ils ne veulent toujours rien entendre, saisissez le médiateur de la CAF.
Toutes les démarches sont très bien expliquées sur ce site : https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/#internet
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Bonjour
Merci de votre réponse je vais tenter de récupérer ce document auprès de ma banque et voir pour le médiateur.
Bonne journée
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