Bonjour,

Non, ce que vous décrit votre propriétaire n’est pas conforme à ses obligations légales en tant que bailleur.

1. Obligation du bailleur de fournir un logement décent et paisible

Votre propriétaire reste tenu, pendant toute la durée du bail, de vous assurer la jouissance paisible des lieux et de vous fournir un logement conforme aux critères de décence. Cela comprend l’accès à une salle d’eau fonctionnelle.

Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu :

« D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et […] de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle”

En l’espèce, vous priver d’accès à la salle de bain pendant une semaine, sans solution alternative et à vos frais, est une violation de cette obligation.

2. Travaux dans le logement loué : droits du locataire

Votre propriétaire a bien le droit d’effectuer des travaux dans le logement loué, mais dans des conditions strictes.

En vertu de l’article 7 de la même loi, vous êtes tenu de permettre l’accès au logement pour l’exécution de certains travaux, mais vous ne pouvez pas être contraint de quitter les lieux à vos frais :

« Le locataire est obligé : […] de permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal des locaux loués […]”

Par ailleurs, si les travaux durent plus de 21 jours, une diminution du loyer peut être demandée en application de l’article 1724 du Code civil :

« Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.»

Même si les travaux durent moins de 21 jours, vous ne pouvez en aucun cas être contraint à vous reloger à vos frais, sauf s’il existe un accord exprès entre vous et le bailleur.

3. Solutions possibles

• Refusez poliment mais fermement de quitter le logement ou de payer un hébergement temporaire.

• Proposez à votre propriétaire de s’organiser pour que les travaux soient effectués en votre présence ou qu’une solution d’appoint soit prévue (par exemple, accès à une autre salle d’eau dans l’immeuble).

• En cas de blocage, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection pour faire valoir vos droits.

En résumé : Votre propriétaire ne peut pas vous imposer de quitter votre logement à vos frais durant les travaux. Il doit organiser les travaux en vous permettant de rester dans les lieux, ou vous proposer un relogement entièrement pris en charge si votre présence est impossible. N’hésitez pas à faire valoir vos droits.