Bonjour,

Dans votre situation, il faut distinguer deux choses :

• la nuit du 14 juillet (jour férié) ;
• et la nuit du 15 juillet (jour normal).

D’après ce que vous expliquez, votre employeur vous demande finalement de venir travailler à partir de minuit, c’est-à-dire :

• non pas le lundi 14 juillet à 22h,
• mais le mardi 15 juillet à 00h00.

La jurisprudence est claire : un jour férié est un jour « civil » entier, de 00h à 24h (minuit) (Cass.soc. 8.3.2007 n°05-44.330). 

Donc à partir de 00h00, le 14 juillet est terminé et nous sommes bien le 15 juillet.

Cela signifie que :

• les heures effectuées après minuit ne sont plus considérées comme des heures de jour férié ;
• votre employeur cherche donc visiblement à éviter de vous faire travailler pendant le jour férié.

En revanche, votre employeur modifie également votre horaire habituel de travail (vous indiquez travailler normalement à partir de 22h). Cette modification doit respecter :

• votre contrat de travail ;
• votre convention collective ;
• les règles de prévenance applicables dans l’entreprise.

Par ailleurs, même si ce n’est plus un jour férié après minuit, cela reste du travail de nuit, régi par les articles L3122-1 et suivants du Code du travail.

Donc, dans votre cas :

• si vous aviez travaillé de 22h à 6h dans la nuit du 14 juillet → une partie de la nuit aurait été fériée ;
• mais si votre poste commence seulement à 00h00 le mardi 15 juillet → ce n’est plus du travail un jour férié.

Il faut enfin vérifier votre convention collective, car certaines prévoient des dispositions particulières pour les postes de nuit « à cheval » sur un jour férié.

N’hésitez pas à consulter votre convention collective et à relire les avenants applicables dans votre entreprise pour faire respecter vos droits.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit