Bonjour,

Nous sommes une association agrémentée espace de vie sociale, à but non lucratif, et nous faisons depuis plusieurs années du transport de séniors, adhérents à notre association, pour aller faire des course ou se rendre à des RDV médicaux.

Suite à des demandes des élus locaux, nous avons fait l’acquisition d’un nouveau véhicule afin d’emmener les enfants du secteur à leurs soins au centre médico-psychologique. Cependant, la DREAL nous demande une licence de transport de personnes, alors que le code des transports stipule que ces trajets sont considérés comme étant privés.

Nous aimerions savoir si cette formation est vraiment obligatoire pour notre association à but non lucratif,  agrémentée espace de vie sociale.

Merci D’avance