Bonjour
Mon employeur me propose une rupture conventionnelle et une transaction. Comme cette dernière ne peut pas être signée avant l’homologation de la RC, il me propose de conserver la transaction “sous séquestre”nchez son avocat jusqu’à l’homologation de la RC.
Les termes de la convention et de la transaction me conviennent. Puis-je accepter? il y a-t-il un risque, voire un piège (ex : ne pas remettre le document de transaction après l’homologation) ?
Cdlt