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Bonjour,

 

J’ai actuellement un problème de calcul dans les indemnités de déplacement.

 

Je travail dans le secteur BTP (peintres) et j’effectue des déplacement au kilométrage variable mais malgré cela mon employeur me rémunère toujours le même montant, par exemple j’effectue 186km AR compris pendant 2 semaines puis 248km AR compris les 2 semaines suivantes mais celui-ci m’indemnise toujours 10€ AR compris au delà d’une trentaine de kilomètres. Je précise que je me déplace au dépôt de l’entreprise avec mon véhicule puis que nous utilisons celui de l’entreprise par la suite.

Sur mon contrat les horaire sont ainsi décrite : 8h 12h – 13h 16h mais en réalité je dois être à 7h a mon dépôt et quitter le chantier a 16h avec seulement 30mn de pause journalières ce qui me fait arriver à mon dépôt vers 17h30 18h parfois plus selon l’état de circulation.

Cela demeure t’il légal?

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Bonjour,

Selon l’article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l’horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.

Consulter cet article https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-traiter-les-temps-de-trajet-et-les-temps-de-deplacements-professionnels-a-lexterieur-de-lentreprise/#:~:text=mati%C3%A8re%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20%3F-,Selon%20l'article%20L.,salaire%20habituel%20du%20salari%C3%A9%20concern%C3%A9.

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