Bonjour,

Pour la succession de mon papa, nous avons dû faire un permis d’aménager pour que chacun puisse avoir son lot de terrain constructible.

Lors de la réception de l’accord, il est noté que chaque lot doit 4000€ pour se raccorder au tout à l’égout, en dehors des branchements individuels postérieurs.

Cependant ce tout-à-l’égout passe déjà dans notre terrain, notre père ayant donné l’accord verbal  il y a plus de trente ans pour cela sans que cela soit effectivement acté (sachant qu’une grosse partie des égouts alentour passent par ce conduit). néanmoins cela entraine un surcoût d’aménagement vu qu’il faut laisser le passage éventuel pour un camion en cas d’engorgement. Nous avons donc fait passer la route desservant le lotissement à cet endroit et aménagé un sens unique traversant les lots pour une meilleure circulation vu que la mairie n’acceptait pas  le double retournement prévu à l’origine. (allongement des voies de + de 80ml)

Ma question est de savoir à qui appartient effectivement ce conduit ? (avec aussi celui des eaux pluviales, mon père ayant à l’époque insisté pour que les futurs branchements demeurent gratuits) Et est-ce que la mairie à le droit de nous imposer  ces sommes alors que nous sommes chez nous ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ces sujets.

Cordialement

Hélène