Bonjour,

Je me tourne vers vous car n’ayant trouvé aucune réponse à mon soucis.

En 2005, j’habitais sur la commune de Cazaux (33), à cette époque, ma défunte maman m’a fait donation d’un terrain sise au lieu dit Masse Boeuf sur la commune d’Aramon (30).  Le jour du passage devant le notaire, et après avoir vérifié les informtions sur l’acte de la donation, nous sommes allés sur le terrain et n’y avons rien constaté d’anormal.

Or, en 2016 volant vérifier via le site Géoportail, je constate qu’un chemin y a été tracé sur toute le longueur.

Après quelques recherches, il s’avère qu’un sous-traitant de la Régie de Transport d’électricité du Gard, a fait ce chemin afin de se raccourcir leur trajet d’un pilonne à un autre.

Ma question est la suivante, puis-je légalement détruire ce chemin sachant qu’il n’y a aucun droit de passage, ni même de servitude.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien m’accorder.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.

M Smith Michel