Après avoir consulté plusieurs personnes, plusieurs notaires même, ces notaires ne “se mouillent pas et disent de voir avec le notaire en question” et la commune en question…mais cela fait plus de 2 ans que ça dure avec plusieurs courriers à l’appui !
En 2014, 1 donation partage a été actée par un notaire. Dans cet acte est stipulé qu’une parcelle qui me revient est constructible et donc valorisée comme telle. Le maire a remis au notaire les informations, l’imprimé est joint à l’acte ! Je laisse mon frère agriculteur exploiter la parcelle jusqu’à l’âge de sa retraite et demande aussitôt après un permis de construire qui m’est alors refusé.
Je pensais qu’il serait facile de débattre du problème étant donné que le maire et le notaire sont toujours les mêmes personnes depuis 2014, mais hélas le notaire ne pense pas à revoir l’estimation, pas plus que le maire n’est décidé à accepter de constructions (demande de permis de construire refusée + courrier du maire après cette demande de permis disant qu’il n’était pas contraint d’accepter même si je répondais aux différents critères évoqués par lui pour le refus de construction… Ces dernières demandes datent d’avant le décès de mon papa !
Maintenant, c’est le moment de procéder à la succession de mon père défunt ! Je continue de demander une réévaluation de ce terrain… la réévaluation à laquelle ce notaire a toujours feint de ne pas répondre pourra t-elle avoir lieu ? quel recours puis-je avoir sachant qu’ils se soutiennent mutuellement !!
Bonjour,
Vous pouvez faire appel à la chambre départementale de notaires pour engager la responsabilité de ce notaire.
Bien cordialement,
J’ai contacté la chambre des notaires, envoyé un mail pour explication il y a bientôt 3 mois et toujours rien ! qui peut faire bouger les choses ?
J’ai contacté la chambre des notaires, envoyé un mail pour explication il y a bientôt 3 mois et toujours rien ! qui peut faire bouger les choses ?
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