Bonjour Maitre,

Nous avons un terrain en indivision, et nous payons à tour de rôle des impôts.

Comment récupérer l’acte de propriété? Le notaire de mes parents étant décédé. liquidation de l’ensemble de l’étude. Quelle administration peut nous le fournir, car pour vendre il faudra bien le fournir?  Puisque nous payons des impôts, le terrain appartient bien à notre famille?

Je vous remercie infiniment de me fournir l’ adresses de l’administration compétente pour valider la propriété du terrain.

BIEN CORDIALEMENT

Mme Laroche