Bonjour,
Immeuble neuf. Je demande au syndic par lettre recommandée l’autorisation de mettre un store-banne sur ma terrasse.
Le syndic a tenté de faire voter une autorisation en rappelant la teinte validée par l’architecte en AG
Nous nous sommes rendu compte,
L’autorisation est déjà acquise dans le règlement de copropriété et l’architecte a validé la teinte des stores bannes pour la résidence (RAL 7038)
Voici la formulation du règlement de copropriété:
“La pose de stores est autorisée, sous réserve que le teinte et la forme soient celles choisies par l’assemblée générale des copropriétaires ”
Mon storiste et son fabricant m’ont dit vous avez l’autorisation dans le règlement de copropriété et la teinte est imposé par l’architecte, une teinte spécifique à votre résidence.
Si je respecte les conditions requises du règlement de copropriété et la teinte imposé par l’architecte pour la d’un pose d’un store banne. Je n’ ai pas besoin de solliciter l’AG ?
J’ai informé le syndic des conditions a respecter par lettre recommandée avec AR. Il ne m’a pas répondu.
Que me conseillez-vous SVP ? Merci
Bien Cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.