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  • Bonjour
  • Je suis fonctionnaire hospitalier en arrêt maladie depuis le 15 juillet 2021, j’ai reçu le 14 septembre un mail avec en pièce jointe la décision de suspension de mon salaire et de mes fonctions pour non présentation du pass sanitaire. Je n’ai eu aucune autre information au préalable. Sont ils dans la l’égalité ? Vais je être suspendue de mes indemnités et salaire ?
  • Cordialement. Nadine
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bonjour,

on ne peut suspendre le contrat de travail si vous êtes déjà en arrêt maladie. En outre, la décision de suspension doit être motivée et vous avez droit à un entretien avant la suspension.

Vous pouvez la contester par LRAR. Si vous avez besoin d’un renseignement juridique, un juriste est à votre disposition.

 

cordialement

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