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Bonjour,

Mon employeur vient de me notifier une suspension de contrat à la date du 15 septembre faute d’avoir présenter les justificatifs du schéma vaccinal relatif à la loi du 5 aout 2021.
le 15 septembre j’étais mobilisée sur mon lieu de formation et non sur mon lieu d’activité professionnelle.
Il m’a également annoncé que suite à ma suspension de contrat il mettait fin à la prise en charge de ma formation en alternance déjà en cours depuis le 02/11/2020 et arrivant à son terme le 14/10/2021.
mes questions sont les suivantes: mon employeur peut-il me suspendre au 15 septembre alors que ma présence n’était requise qu’au centre de formation où l’obligation vaccinale n’est pas requise ? Le 20 septembre étant la date supposée de reprise de poste.
Peut-il mettre ainsi un terme à la prise en charge de la formation bien que celle-ci soit déjà en cours et sur simple décision verbale ?

merci d’avance pour votre retour

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Bonjour,

La suspension du contrat de travail est la cessation temporaire des obligations contractuelles de l’employeur et du salarié, qui sont pour le premier le paiement du salaire et pour le second la fourniture d’une prestation de travail.

Bien développé ici https://www.cse-guide.fr/contrat-de-travail/suspension-contrat-de-travail/

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