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Bonjour

Nous allons faire construire une maison en limite de propriété et nous avons la gouttière des 5 garages voisins qui déborde sur notre terrain. Après rencontre avec eux nous avons dû établir un protocole d’accord afin de supprimer la servitude de surplomb. Je viens de leur envoyer par mail une ébauche de ce protocole et une des propriétaires ne veut plus le signer car elle vient de mettre sa maison et son garage en vente. Cela va donc encore retarder notre projet si elle n arrive pas à vendre son bien rapidement. Peut elle tout de même signer ce protocole et le nouveau propriétaire sera tenu de le respecter ? Et comment nous protéger par rapport à ce point sur le protocole ?

Cordialement

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