Je viens d’être relaxé pour une contravention dont j’ai, dès le début, contesté la réalité. J’ai rédigé, en vue du procès au tribunal de police, un ‘plaidoyer’ d’une trentaine de pages à cause de l’attitude très discutable de 2 gendarmes et de 2 OMP.
j’ai démontré
1) Un abus de pouvoir de 2 gendarmes
2) Un faux en écriture des gendarmes
3) Une conduite inappropriée d’un véhicule par un gendarme qui, me voyant lui barrer la route, a accéléré (j’ai bien conscience de l’article 537 du CPP)
4) Une falsification de preuve par l’agent verbalisateur destinée à influencer le jugement au tribunal de police (Photo transmise pour l’audience non fidèle à l’original couleur)
5) Sans trop l’évoquer au cours de l’audience mais signalées dans le plaidoyer, les tentatives d’intimidation des OMP pour m’amener à reconnaître l’infraction et régler l’amende
Mon affaire, en délibéré, s’est terminé le 29/04/2022 par une relaxe après 10 mois de stress puisque, n’ayant rien fait d’illégal, j’ai refusé de m’acquitter de l’amende prévue malgré les pressions.
J’ai un ensemble de pièces et témoignages qui confirment les points 1, 2 et 4, le point 3 serait perdu faute de témoins et de l’article 537 du CPP.
Puis-je envisager des poursuites (avec constitution de partie civile) à la fois contre les gendarmes qui ont gravement contrevenu à la loi, estimant être suffisamment couvert par l’article 537 du CPP et l’esprit de corps dont ils bénéficient généralement… et les OMP qui ont tenté de me faire payer l’amende, prétextant l’impossibilité de donner une suite favorable à ma contestation et disant que la verbalisation était justifiée, me menaçant même de suites beaucoup plus onéreuses si je ne m’exécutais pas, contrevenant gravement au règles liées au principe de contestation, au droit à l’accès au juge; toutes actions pouvant être réprimées par une amende pouvant aller (en 2006) jusqu’à 75000 euros et 5 ans d’emprisonnement…
En vous remerciant pour votre réponse, même toute simple
Cordialement
Gérard LE BOSQ
PS : J’en suis au stade de la réflexion MAIS j’estime intolérable que l’attitude de ces individus persuadés d’une impunité dont ils seraient garantie ne puisse pas être combattue et susceptible d’un dédommagement pour leurs victimes.