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Bonjour à tous,

Ma question concerne la situation de mon papa. Voici un petit résumé du contexte et de la situation :

Retraité de la Marine Nationale, il a retrouvé un emploi civil qu’il a depuis plus de 10 ans en tant que chargé de clientèle. Cependant, à 57 ans, il a enfin trouvé sa voie et ce qu’il aimerait faire. Il a trouvé une formation diplômante pour adultes dans un centre proche de chez lui afin de devenir Horticulteur professionnel (car il l’est actuellement en amateur) et de se lancer à son compte. Cependant voilà, il souhaiterait faire une reconversion mais son employeur lui a refusé sa demande de rupture conventionnelle sous prétexte qu’ils peinent à recruter (mais n’essayent pas) et qu’un de ses collègues est sans cesse en arrêt maladie (il se paye d’ailleurs de très bonnes vacances jusqu’à Septembre, oui, vacances car ses arrêts coïncident de façon très évidente avec les vacances scolaires).

A savoir qu’il est en CDI chez eux depuis plus de 10 ans, qu’il est payé au SMIC mais que depuis le COVID on lui a baissé ses heures et son salaire de façon permanente sans avenant signé mais qu’à chaque fois que son collègue se met en arrêt il doit effectuer des heures en plus (qu’on lui inscrit bien sur un planning) qu’on ne lui paye même pas derrière (pas de pointeuse et il est souvent seul en plus de ça puisqu’il n’y a que lui qui bosse, donc il fait les heures qu’on lui demande de faire sans poser de question sans avoir pour autant le salaire qui s’adapte aux heures effectuées). Il effectue donc le travail de deux personnes, en étant sous payé et sans se plaindre depuis maintenant pas mal de temps. Son autre collègue a elle accepté de faire plus de 60h/semaine contre une rémunération de 12€ et quelques de l’heure également pour pallier au manque de personnel (et car elle en a besoin et tient à son emploi, elle ne peut donc rien se permettre de refuser).

  • J’aurai ainsi souhaité savoir dans un premier temps quels sont ses droits ?
  • Il est évident qu’il a besoin pour sa reconversion de pouvoir toucher ses indemnités (amplement méritées) ainsi que ses droits au chômage, cependant comment peut-il procéder alors qu’on lui refuse sa rupture conventionnelle même avec toutes les bonnes raisons du monde (on va à nouveau tenter en laissant à l’employeur le choix de la date et à condition qu’ils trouvent un remplaçant mais il n’en feront rien car je pense qu’ils attendent de lui un abandon de poste pour ne pas lui payer ses indemnités et que le chômage lui soit refusé dans l’immédiat) ?
  • S’il engage une procédure aux prud’hommes (pour toutes les fautes de l’entreprise, car il y en a plus que cités plus haut), existe-t-il une façon pour lui d’obtenir ses indemnités et son droit au chômage ?

Une démission ou un abandon de poste sont deux options sur lesquelles on ne peut pas compter car il ne peut pas se le permettre. Il ne souhaite pas non plus se faire virer pour faute professionnel car cela n’est pas dans ses principes mais il souhaite pouvoir quitter au plus vite son emploi actuel afin de se former sans avoir un trop gros trou dans son budget et pouvoir enfin travailler dans un domaine qui lui plait.

Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide, j’espère pouvoir vite l’aider car aller travailler avec la boule au ventre n’est pas la meilleure des solutions.

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Bonjour,

Premièrement, si l’employeur de votre père ne respecte pas ces obligations (paiement salaire/heures supplémentaires, réalisation avenant) vous pouvez saisir le Conseil des Prud’hommes pour demander réparation du préjudice et tenter de faire sanctionner l’employeur par le juge.

Deuxièmement, sachez que vous pouvez prendre contacte avec Pole Emploi afin de vérifier l’exigibilité de votre père au bénéfice des allocations chômage. en effet, il existe des cas de démission donnant droit au chômage. C’est le cas de la démission pour reconversion professionnelle, ce qui semble être le cas pour votre père. Pour cela il faut justifier :

  • Justifier de cinq ans d’activité professionnelle continue soit 1.300 jours de travail au cours des 60 mois précédant la fin du contrat de travail.
  • Être salarié de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
  • Suivre un projet de reconversion professionnelle comportant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • Apporter la preuve du caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle. Ce projet est étudié par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale.

Bonne journée,

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