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Bonjour

Je reviens vers vous après avoir contacté le notaire chargé de l’héritage

Il s’agit d’un véhicule qui se trouve dans le garage de la compagne du défunt, décédé en novembre 2019, ni mariés ni pacsés et dont celle ci est cotitulaire de la carte grise

Nous avons donc demandé à cette dame de nous fournir une preuve que l’achat était aux deux noms sur les conseils de la notaire (attente de réponse)

Sans réponse de sa part et/ou sans attestation de paiement conjoint quels sont les moyens de récupérer ce véhicule.

Concernant la carte grise doit on absolument avoir la mention ” cédée à titre gratuit” signée par la cotitulaire

Nous ne voulons pas nous mettre dans l’ilegalite

Merci

Voilà la réponse du notaire

PRUDENT <anais.prudent@notaires.fr>
Date: lun. 22 mars 2021 à 08:34
Subject: RE: Copie mail Baptiste heller
To: Noemie Heller <cametno@gmail.com>



Madame,

 

Je n’ai jamais eu connaissance de cet email.

 

La succession de votre père ne mentionne la présence d’aucun testament.

 

Je vous laisse donc gérer directement avec Madame BERTRAND le problème du véhicule, notamment en cas d’opposition avec Madame BERTRAND qui n’est que cotitulaire mentionnée sur la carte grise.

Il vous appartient de rapporter la preuve par tous moyens que votre père avait acquis seul ce véhicule.

 

Vous souhaitant bonne réception de la présente

 

Cordialement