Suite a la faillite de mon premier constructeur apres l’obtention du permis de construire mais aucun travaux débuter, ma banque à un doute si le nouveau constructeur peut utiliser les mêmes plans et permis de construire déjà obtenue ,en sachant qu il réalisera exactement la même maison dans le cadre d’un contrat ccmi sans fourniture de plans ?
Pas confiant pour la validation du crédit ,permis de construire à mon nom
Aucune facture des plans car je n ai rien payé suite à la faillite ..(la banque me les demande )
Juste mail du liquidateur qui annonce la faillite et qui rend donc les contrats caduc …
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