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Bonjour

Mon père est décédé il y a plusieurs années

Ma maman qui a 89 ans veut vendre sa maison

Peut elle vendre sa maison en sachant que un des enfants ne veut pas signé

Merci de votre réponse

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Bonjour,

Pour vendre un bien possédé en indivision il faut l’accord de tous les propriétaires. Néanmoins, il est possible de saisir le juge au titre de la rupture de l’indivision afin qu’il procède à la vente du logement si aucun accord n’est trouvé.

Bien à vous

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