Bonjour à tous
Ma question est relativement simple. Voici le contexte :
Ma mère avait héritée en 1995 au décès de son père d’une partie du bien familial de ses parents dont sa mère (ma grand mère) à l’usufruit actuellement.
Or ma mère est décédée l’année dernière, elle s’était remariée ( régime réduit aux acquêts avec donation au dernier vivant) en 2012 et n’avait pas d’autres enfants issus d’autres unions.
Dans le cadre de son héritage, ses parts de nue propriété sont-ils intégrables dans l’héritage de mon beau-père (son deuxième mari) ou alors doivent ils en être exclus ? Surtout que ce monsieur souhaite opter pour le choix 1 quart pleine propriété- 3 quart usufruit. A-t-il un droit sur ce bien ?
Mille mercis pour votre réponse
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.