Madame, Monsieur,

Suite au décès de notre mère en avril 2021, diverses formalités ont été effectuées par le notaire de la famille et nous-mêmes, les filles, dans la limite de nos connaissances.

Il semble que la tutrice manque de réactivité et que ni le notaire, ni nous n’ayons les moyens de mener seules à bien toutes les formalités, dont les déclarations de revenus 2020 et 2021.

Pouvez-vous me préciser ce qu’il en est théoriquement :

1/ la tutrice est-elle dans l’obligation de transférer les comptes-rendus de gestion des 5 derniers exercices au notaire ainsi que les justificatifs, pièces comptables et relevés de comptes bancaires de l’année 2021 ?

2/ Dans la mesure où la liquidation de la succession risque de dépasser les 6 mois prescrits par l’administration fiscale, peut-on attendre du notaire qu’il se charge des déclarations de revenus ?

A priori notre notaire reste très en retrait de ces questions fiscales. De quels moyens disposons-nous pour faire avancer ces questions ?

D’avance, merci de vos réponses.

Bien cordialement,

Lydie Ménager