Ma belle mère âgée de 78 ans est mariée. Avec mon beau-père ils ont eu 2 enfants qui ont respectivement 52 et 50 ans et qu’ils s’entendent à merveille.
Mon beau-père à quitté le domicile conjugal il y a plus de 40 ans et vit avec une autre personne sans être remarié bien sur et avec qui il a eu un enfant qu’il a reconnu.
Ma belle-mère et mon beau-père sont donc séparés de fait mais toujours mariés. Cet état DE FAIT n’a aucune valeur aux yeux de la loi. Elle occupe seule depuis toutes ses années la maison qu’ils avaient fait construire et l’entretien à ses frais, maison qui est payée depuis longtemps.
Durant leur mariage les parents de ma belle-mère sont décédés et elle a hérité de 2 biens immobiliers.
Si ma belle-mère vient à décéder avant mon beau-père qu’en serait t-il des biens propres de ma belle-mère ?
Est-ce que le fils que mon beau-père eu avec sa compagne pourrait réclamer quelque chose car il faut préciser qu’il a 22 ans et qu’il est très très vénal ?
Ma belle mère souhaiterai vendre en viager libre un des biens immobiliers dont elle a hérité à ses 2 enfants en indivision, est-ce possible ou pas ?
Enfin, la maison qu’elle a acheté en commun avec mon beau-père elle voudrait la vendre sans l’accord de mon beau-père dans le cadre de l’article 217 du Code civil à savoir : le conjoint est hors d’état de manifester sa volonté ou refuse la vente ; le refus n’est pas justifié par l’intérêt de la famille.
Pourrait-elle le faire.
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