Bonjour Madame, Monsieur,

Mon conjoint est décédé brutalement le 23 février dernier. Ensemble, nous avons une fille née en 1978. En 2012, mon mari qui était en poste à l’étranger, a reconnu un petit garçon aujourd’hui âgé de 10 ans.

L’enfant réside avec sa mère en Côte d’Ivoire et il est héritier de mon mari au même degré que notre fille.

Du fait de cet enfant dit “d’un autre lit”, le notaire nous a dit que j’héritais de mon mari à concurrence de 25 % et les enfants se partageraient les 75 % qui restent.

Déja une première chose, le notaire a fait appel à un “généaliste” pour vérifier que mon mari n’avait pas d’éventuels autres héritiers potentiels, ce qui nous a choquées ma fille et moi, car mon mari n’était pas un délinquant sexuel !!!!! au contraire quelqu’un d’honnête et de droit !!

L’enfant est né à Dakar d’une Maman ivoirienne, il a été déclaré au Consulat et possède la double nationalité.

Depuis 2013, la mère et l’enfant sont allés vivre en Côte d’Ivoire, à Grand-Bassam, pays d’origine de la mère où se trouve toute sa famille.

Mon mari a du être rapatrié sanitaire en 2010, et n’a pas été autorisé à rejoindre son poste  à Dakar pour inaptitude à servir à l’étranger pour cause médicale et a été muté à l’IFREMER de BREST jusqu’à sa mise à la retraite en 2015, il faisait la navette entre Paimpol  où se trouve notre domicile et Brest chaque week-end.

Le notaire vient de m’adresser une facture du généalogiste établie à son nom et non au mien de 750 euros que je m’étonne de devoir avancer, alors que la succession est en cours, et il y a une maison  qui appartenait en propre à mon mari qui va être vendue d’une valeur d’au moins 200 000 euros !!!! donc le notaire pourrait payer le généalogiste qu’il a sollicité  lui même et récupérer cette somme sur la vente et le partage à venir  ?????

D’autre part, j’ai consulté sur “SERVICE PUBLIC” les renseignements concernant l’obligation de faire intervenir un juge des tutelles pour un enfant mineur. Il est dit que cela ne se fait que lorsque l’enfant est orphelin de ses deux parents mais ce n’est pas le cas puisque l’enfant est sous l’autorité parentale de sa mère, droit dont elle n’a pas été déchue !!! et le notaire demande que ce soit un juge de Côte d’Ivoire qui soit nommé alors que l’enfant a la double nationalité, que son père résidait en France avec des revenus français, que les biens de son pères sont en France et que maintenant l’enfant perçoit une pension  d’orphelin française par l’ENSAP puisque mon mari était fonctionnaire. ‘C’est moi qui ai fait toutes les démarches pour l’obtention de cette pension, la Maman ne pouvant le faire de Côte d’Ivoire ne connaissant pas nos lois françaises. Je suis en bons termes avec elle pour le bien de l’enfant que j’ai reçu 3 semaines chez moi en 2019, lorsque mon mari était déja hospitalisé.

Cette obligation de devoir avoir recours à un juge ivoirien va rallonger le délai de la succession et bloque également  la succession de ma belle mère décédée en septembre 2021, et dont mon mari n’a pas pu bénéficier de son vivant, car cette succession de 37 000 euros seulement à partager entre 7 frères et soeurs,  qui est une succession simple car pas de bien immobilier, traîne depuis 11 mois !!!!!!

Elle s’est compliquée du fait du décès de mon mari en février dernier, car maintenant elle nous concerne aussi,  moi-même, ma fille et l’enfant mineur !!

Pouvez-vous m’éclairer sur ces différents points car je n’arrive même pas à être reçue par mon notaire, il a mis le dossier entre les mains de son assistante qui ne répond même pas à mes messages !

J’aimerais aussi savoir si une fois la succession ouverte chez un notaire, je peux en changer en règlant les prestations faites par ce dernier.

D’avance, je vous remercie pour votre éclairage car je ne sais plus où trouver de l’aide et des réponses à mes questions.

très cordialment

Michelle RAFFRAY