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Succession et patrimoine
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  1. Bonjour, mes soeurs et moi avons été contacté par une agence d’assurance suite au décès de notre père biologique, avec qui nous n’avons pas vécu, nous demandant de leur envoyer des documents attestant de nos identités afin de nous faire parvenir nos parts sur l’assurance vie qu’il avait contracté. Le dossier est près mais nous nous inquiétons de savoir si nous n’allons pas du coup récupérer aussi ses dettes. Quand est-il? Merci de votre attention.
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Bonjour,

L’assurance vie bénéficie d’un régime différent de la succession. Les bénéficiaires de l’assurance-vie ne sont pas liés par les dettes intégrant la succession du défunt (article L132-12 du Code des assurances).

Cordialement

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