Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour, Je suis belge résident en Belgique et donc sous régime fiscal belge. Je viens d’acherter un appartement en France pour lequel je suis propriétaire non-occupant. La location est gérée par une société française. tout ce qui concerne cet appartement est déclaré en France et est donc sous le régime fiscal français.

Que ce passe-t’il si je décède. Mes enfants vivent tous en Belgique et sont sous le régime fiscal belge. Pour mes biens français, suis-je sous la loi fiscale française ou sous la loi fiscale belge?

Que se passe-t’il si avant de décéder, je fais des donations à mes enfants?

Je vous remercie d’avance pour votre réponses

Jules

Répondre

pour répondre.