Rechercher
Rechercher
0
0

Mon frère et moi avons hérité de ma grand mère paternelle ( notre père étant décédé), de deux maisons que nous avons vendues en mars et mai 2021.

Notre père avait 3 autres enfants qui ont en 2016 renoncé à la succession.

Le 18 mai 2021, l’acte de liquidation et partage à été signé.

Nous étions alors dans l’attente du versement des fonds.

Le notaire nous avait informés que le versement des sommes se ferait dans la semaine après transmission au service comptable.

N’ayant rien reçu après quelques jours, mon frère l’a rappelé: il lui a répandu qu’il relançait le service comptable auquel il avait bien transmis les documents.

Toujours dans l’attente du versement, hier mon frère a recontacté le notaire pour le relancer. Et ce dernier lui annonce qu’il doit vérifier si les 3 autres enfants de mon père qui ont renoncé à la succession n’ont pas d’enfant.

Est ce normal ? Alors que l’acte de liquidation et partage a déjà été signé et qu’à aucun moment auparavant le notaire n’avait fait mention de ce détail au sujet des 3 autres qui ont renoncé.

Merci d’avance

Cordialement

0
0

Bonjour, en effet, cela est normal. Néanmoins, si cela vous cause préjudice, vous devrez engager la responsabilité du notaire pour non respect de son obligation d’information. Cordialement,

0
0

Je vous remercie

Cordialement

 

Répondre

pour répondre.