Bonjour dans le cas d’un couplé marié Ius le régime de la communauté et avec donation entre époux. Lorsque un des époux décéde. Le veuf peut il vendre un bien immobilier sans l accord des enfants?
La totalité de la vente revient elle au veuf ou y a t il un partage de part avec les enfants
Merci pour votre réponse bien cordialement
Bonjour,
les enfants sont héritiers de leurs pères ou mères, ils sont donc titulaire d’un droit de propriété sur le bien, un bien ne peut être vendue sans leur accord.
Si les enfants sont mineurs, la vente peut être effectuée avec l’aide du juge des tutelles.
Bien à vous
Bonjour. Est ça que tous les héritiers, perçoivent leur part après la vente du bien immobilier ou le capital revient il en totalité au parent survivant? Merci pour votre aide
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