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Bonjour,

Mon voisin s’obstine à garer sa voiture devant mon bow-window, sur une allée située en partie sur ma parcelle dont il dispose, selon le règlement de copropriété, d’un droit de passage alors qu’il pourrait sans probleme pousser sa voiture vers son garage. Je suis donc obligé de subir sa voiture tout au long de la journée alors que je suis malade et bloqué dans mon fauteuil devant ma bow window. Un conciliateur de justice m’a donné raison sans obtenir de résultat de la part de mon voisin. J’ai besoin d’un conseil pour savoir comment je dois procéder : dois je aller jusqu’au procès et avec quelle chance de succès. Merci.

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Bonjour,

Si toute la phase amiable a déjà était faite, vous pouvez effectivement saisir les tribunaux civils. Le résultat sera à la libre appréciation du juge, souverain.

Cordialement,

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Merci pour votre réponse. Je voulais surtout savoir si j’étais bien dans mon droit ?

Cordialement

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Bonjour, en principe un droit de passage n’est pas un droit de stationnement donc si rien n’a été signé pour accorder un droit de stationnement, vous pouvez tout à fait agir. Cordialement,

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Merci beaucoup.

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