Bonsoir,
afin de racheter la part de mon epouse, je souhaite savoir comment se calcule la soulte a lui verser.
infos : prix de vente estimée : 170000
credit terminé
apport personnel mr : 80000
apport personnel mme : 20000
combien devrais lui verser pour avoir la jouissance exclusive du bien?
merci
bonjour,
Sachez que votre apport peut être considéré comme la simple exécution de votre obligation de contribution aux charges du mariage si vos revenus respectifs sont de niveau différent (article 214 c. civ.).
Sinon, la soulte peut être estimée à 34 000 euros.
cordialement
Bonjour et merci pour la réponse.
Mon épouse gagne plus que moi.
Mon apport vient de dommages et intérêts d’un accident de la route.
Puis je avoir le détail de votre calcul svp ?
Merci
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