Bonjour
Suite à la création d’un dossier via Litige.fr et rapport d’huissier, mise en demeure et jugement. La décision du juge nous a débouté ?
Tout le long de notre propriété des branches, haies, y compris un chêne d’une hauteur de plus de 15 mètres viennent nous polluer par manque d’ensoleillement arbres pourris, feuilles de chêne ài ramasser quotidiennement et obstruction des gouttières et branches et branches débordantes en hauteur et largeur au dessus de notre jardin.
J’ai une invalidité reconnue par la CRAMIF de niveau 2. Je viens de perdre mon travail pour inaptitude de mon poste. Je n’ai plus la capacité de couper les branches et ramasser les feuilles.
Il y a des lois obligatoires à l’entretien des végétaux, et le juge n’à pas imputer de travaux à la voisine.
Pourquoi cette décision !!.
Merci à l’avance et dans l’attente de vous lire,
Cordialement
- Il y a 3 ans Posté
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Bonjour,
Malheureusement je ne peux vous expliquer la décision de juge, elle dépend des éléments que vous avez apporté ainsi que des éléments du défendeur. Normalement la décision vous a été notifié elle doit contenir une explication sur la décision.
Bien cordialement,
- Invité a répondu Il y a 3 ans
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Bonjour
Je n’ai pas encore reçu le compte-rendu, ils ont pris du retard.
Vous remerciant
Cordialement
- Alain Plaisance a répondu Il y a 3 ans
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