Bonjour,

Le solde de tout compte doit être remis au salarié à la fin de sa période de préavis.

Ce document est important surtout pour l’employeur. Si le reçu du solde de tout compte n’a pas été signé, les sommes perçues par le salarié peuvent être contestée dans les 1 à 3 ans suivants la fin du contrat (et non pas dans les six mois) selon la nature des indemnités contestées.

Il n’y a pas de délai légal pour la remise de ce document.

Cordialement