Bonjour,
Je suis en CDI à temps partiel avec une ancienneté de 2014.
Suite à la vente de mon entreprise, mon ancien employeur m’a donné le dernier jour de son départ un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte, dans celui-ci il y a un paragraphe : [cette somme m’est versée, pour solde de tout compte. […] Dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.]
Le jour suivant mon nouvel employeur me donne un contrat de travail CDI à temps plein. Ou il y a écrit que la période d’essai n’est pas prévu étant embauché en CDI à temps partiel depuis 2014.
Et mes congés acquis dans l’année de la vente, on était transféré à mon nouvel employeur.
Je n’arrive pas à comprendre ce solde de tout compte, avec ces mentions d’exécution et de la cessation de contrat de travail.
Étant une vente, mon contrat de travail ne devrait pas changer si l’ancienneté et les congés sont gardés ?
Bonjour, en principe votre contrat est simplement transféré. Il ne doit pas y avoir de rupture de contrat de travail sauf si les moyens utilisés (locaux, matériel…), les modalités d’exploitation et/ou l’activité du repreneur changent. Cordialement.
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