bonjour,

Il conviendrait de préciser les difficultés d’exécution du service que vous rencontrez. Dans l’attente  de vos précisions, en cas d’inexécution vous disposez de trois moyens : exception d’inexécution (arrêt du paiement du service), exécution forcée (contraindre la société à réaliser le service promis) et résolution (fin du contrat).

Des juristes sont à votre écoute sur la ligne du forum pour vous informer sur les modalités pratiques de ces démarches.

Merci pour votre rapide réponse.

A l’annonce du contact que j’ai pris avec vous, le problème a été résolu comme par magie.

Merci encore

Cordialement,

Dominique H. Ribot

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A l’annonce du contact que j’ai pris avec vous, le problème a été résolu comme par magie.

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Cordialement,

Dominique H. Ribot