Bonjour,
je voudrais savoir si le logement dont je suis locataire est conventionné : je n’ai comme élément que la mention “loyer non conventionné” qui apparait sur ma quittance. Mon bailleur social propriétaire du logement depuis 2 ans me demande le paiement d’un  SLS au motif que mes revenus dépassent le plafond. L’augmentation de loyer calculé est de 230€ pour un loyer initial de 860€ soit 25% d’augmentation. J’ai plusieurs questions:
– peut on appliquer un SLS pour un logement non conventionné
– l’augmentation de loyer n’est elle pas encadrée par un indice.
– quel est le montant du loyer de base auquel s’applique le SLS : le loyer de 860€ pour 84 mètres carrés est il me semble supérieur au loyer social.
Merci pour votre aide