Bonjour,

Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance habitation par voie électronique, c’est-à-dire à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances. Ce délai commence à courir à partir du jour de la conclusion du contrat.

En revanche, si le contrat a été signé en agence ou en présence physique d’un représentant de l’assureur, même si la signature est électronique, aucune loi ne prévoit de droit de rétractation.

Il sera nécessaire de reprendre les conditions générales de votre contrat, qui peuvent prévoir un délai de rétractation (souvent entre 15 jours et un mois).

Concernant l’avenant rectificatif, les conditions de rétractation dépendent de la nature de cet avenant.

Si l’avenant modifie substantiellement le contrat, il peut être considéré comme un nouveau contrat, ouvrant aux mêmes délais qu’indiqués ci-dessus.

Cependant, si l’avenant apporte des modifications mineures, il est probable que le droit de rétractation ne s’applique pas.

Cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit