Rechercher
Rechercher
0
0
  • Deux fenêtres d’un bâtiment donnent sur mon jardin
  • les bâtiments ont plus de 30 ans, ils servaient d’entrepôt et vont changer d’usage et vont devenir des appartements
  • Ces bâtiments ont d’autres fenêtres sur d’autres façades
  • Mon acte notarié précise que mon jardin n’a AUCUNE servitude
  • puis-je faire occulter ces fenêtres
Répondre

pour répondre.