Bonjour,
En union libre nous a acheté un bien en indivision 50/50 sans clause. D’un commun accord pour rembourser le crédit chacun mettait en fonction de ses revenus sur un compte joint sur lequel était prélevé le crédit. Conscient tous les deux à l’époque des écarts de salaires (Mr 4000 euros et moi 1400 euros). Actuellement nous sommes séparés et Mr jouit pleinement du bien et de ce fait paye l’intégralité du logement. De mon coté, j’ai dû me reloger et assurer un loyer. Il mettait donc impossible financièrement d’assure le crédit. Mr prétend que je n’ai droit à rien, vu qu’il est le seul a avoir remboursé le crédit et que ma maigre participation ne justifie pas qu’il me rende une soulte.
Je veux me séparer de Mr et je voudrais savoir si j’ai droit à une soulte ?
Bonjour, c’est l’acte de propriété qui fait foi et non la participation. Cordialement,
Merci,
Donc si je comprend bien la particatiln financière ne joue en rien sur le partage. Donc si Mr a participé d’avance sans clauses particulière en se protégeant il ne peut récupérer toutes ses creances. Donc perdu pour lui, et je dirais même considéré comme une donation déguisée en sa défaveur.
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