Bonjour,
ma fille , non mariée, non pacsée, a acheté un logement neuf avec son conjoint. actuellement séparée, elle habite provisoirement chez ses parents et a vidé l’appartement de ses affaires personnelles! son conjoint ne veux pas quitter le logement. elle voudrait que le logement soit libre d’occupant pour pouvoir le mettre en vente et remettre les clefs à une agence immobilière. son conjoint a t’il le droit de vivre dans ce logement avec une autre compagne? puis je l’obliger à déménager? le prêt est prélevé sur un compte joint, peut on limiter ce compte joint à l’unique transaction de prélèvement du crédit? Le crédit d’achat de ce logement donne la moitié de la propriété à chacun des deux signataires. ma fille a un revenu imposable de 20000 € à l’année et son conjoint environ 23000 € n’étant pas mariée , ma fille peut elle prétendre à une pension alimentaire de compensation?
Quel serait le montant de vos honoraire pour défendre ses droits, merci beaucoup
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