Bonjour,
je suis novice sur le forum, je ne connais donc pas très bien les coutumes.
J’espère que vous pourrez m’aider.
Je vous expose mon cas.
Je suis séparé depuis 3ans de la mère de mon fils. Nous étions en concubinage et avions acheté en commun un appartement en indivision (50/50). J’avais un apport 3 fois plus important que ma concubine.
Lors de notre séparation, j’ai donc quitté le bien. Au début j’étais hébergé à titre gratuit j’ai donc continué à payer le crédit immobilier. Puis pour pouvoir me reloger j’ai arrêté de le payer.
Le bien est sous compromis, la signature est prévue pour peu et mon ex me réclame le montant des mensualités de crédit non payés, ainsi que les frais annexes (taxe foncière et charges de copro).
Un notaire m’a indiqué que je ne pouvais demander d’indemnité d’occupation car je ne payais plus le crédit. Mais que je restais redevable des mensualités.
J’ai des doutes…
De plus, m’est il possible de faire valoir mes droits sur le montant de mon apport. Sachant que l’indivision a bien été stipulée à 50/50 sur l’acte.
J’ai également un relevé de compte prouvant le montant que j’ai pu apporter à titre personnel au projet.
J’espère que vous pourrez m’aider.
Bonne soirée
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