Bonjour,
Au vu des éléments fournis, plusieurs points essentiels doivent être distingués :
- La maison est au nom de Monsieur seul (propriété exclusive).
- Vous n’êtes pas mariés (vous parlez de « mon conjoint » et non de mari/époux) : il s’agit donc en principe d’un concubinage et non d’un régime matrimonial légal.
- Le crédit immobilier a été remboursé via un compte joint, auquel vous avez contribué pendant 17 ans.
Dans ce contexte, vous n’avez pas, par le seul fait de vos versements, un droit automatique de propriété sur la maison, puisque le titre de propriété est au nom de Monsieur.
En revanche, plusieurs mécanismes permettent de :
- Soit vous faire reconnaître un droit à indemnisation (créance) pour les sommes que vous avez supportées.
- Soit organiser le rachat de la maison pour que vous en deveniez propriétaire.
En concubinage, chacun reste propriétaire de ce qui est à son nom.
Le fait d’avoir payé une partie des mensualités de prêt ne vous donne pas automatiquement la qualité de copropriétaire si vous ne figurez pas à l’acte d’achat.
La Cour de cassation rappelle que le paiement par le conjoint/concubin n’emporte pas transfert de propriété, mais au mieux naissance d’une créance (droit à remboursement) s’il prouve qu’il a financé le bien d’autrui (Cass. 1re civ. 10-1-2018 n° 16-25.190).
Pour que vous puissiez « garder » la maison, il faut en pratique :
- Que Monsieur accepte de vous la vendre (ou de vous céder ses droits) ;
- Que vous puissiez financer ce rachat (par vos fonds propres ou un nouveau prêt immobilier) ;
- Que l’acte soit passé chez un notaire, qui rédigera un acte de vente ou de licitation (cession de droits) et fera la publicité foncière.
Même si la maison est au nom de Monsieur, le droit reconnaît souvent au concubin qui a financé un projet immobilier sur le bien de l’autre un droit à indemnisation.
Lorsque, dans un couple, l’un finance un bien appartenant à l’autre :
- Il n’acquiert pas automatiquement de droits de propriété ;
- Mais il peut revendiquer un droit de créance si la preuve est rapportée qu’il a payé, avec ses deniers, le prix ou une partie du prix d’un bien déterminé appartenant au conjoint/concubin.
Les preuves possibles :
- Relevés du compte joint montrant vos versements réguliers ;
- Éventuels virements de votre compte personnel vers le compte joint ou vers la banque prêteuse ;
- Pièces établissant que Monsieur n’aurait pas pu financer seul l’acquisition (absence ou faiblesse de ses ressources au moment de l’achat, etc.).
